Documents à télécharger :

Documents règlementaires et arrêtés :

ARRÊTÉ-CADRE INTERDÉPARTEMENTAL délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la CHARENTE :

Arrêtés réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau (2021) :

Arrêtés portant sur l’interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau (2022) :

Arrêté réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation (2022) :

Arrêté réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation (2021) :