Documents à télécharger :

Documents règlementaires et arrêtés :

ARRÊTÉ-CADRE INTERDÉPARTEMENTAL délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la CHARENTE :

Arrêté cadre interdépartemental 2022

Arrêtés réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau (2021) :

Arrêté réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau du secteur "Axe Né, Seugne", à compter du 23 mars 2021 (Charente)
Arrêté réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau du secteur "Axe Charente, Touvre" et "Axe Vienne", à compter du 30 mars 2021

Arrêtés portant sur l’interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau (2022) :

Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente, à compter du 12 avril 2022
Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente, à compter du 14 février 2022

Arrêtés portant sur l’interdiction de la pêche à l’aimant (Charente Maritime) :

Arrêté portant interdiction de la pêche à l’aimant - 3 janvier 2023

Arrêté réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation (2022) :

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 27 septembre 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 9 septembre 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 30 août 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 13 août 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 4 août 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 19 juillet 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 30 juin 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 16 juin 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 4 mai 2022 à 8H00

Arrêté réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation (2021) :

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 4 septembre 2021 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 2 septembre 2021 à 8H00