Documents à télécharger :

Documents règlementaires et arrêtés :

Arrêtés règlementant le remplissage des plans d’eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente (2024) :

Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d‘eau et règlementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente - à compter du 25 juillet 2024 à 8h

Arrêtés portant sur l’interdiction de la pêche à l’aimant (Charente Maritime) :

Arrêté portant interdiction de la pêche à l’aimant - 3 janvier 2023

Arrêtés réglementant les prélèvements d’eau 2024 :

Arrêté préfectoral portant abrogation des restrictions temporaires des prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 16 octobre 2024
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 19 septembre 2024
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 29 août 2024
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 22 août 2024

Arrêtés réglementant les prélèvements d’eau 2023 :

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 5 octobre 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 28 septembre 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 21 septembre 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 6 septembre 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 30 août 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 28 août 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 18 août 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 17 août 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 10 août 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 27 juillet 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 20 juillet 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 13 juillet 2023
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente et applicable à compter du 6 juillet 2023

ARRÊTÉ-CADRE INTERDÉPARTEMENTAL délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la CHARENTE :

Arrêté cadre interdépartemental 2022

Arrêtés réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation (2022) :

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 27 septembre 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 9 septembre 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 30 août 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 13 août 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 4 août 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 19 juillet 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 30 juin 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 16 juin 2022 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 4 mai 2022 à 8H00

Arrêtés réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation (2021) :

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 4 septembre 2021 à 8H00
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d‘eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l‘OUGC COGEST’EAU et applicable à compter du 2 septembre 2021 à 8H00

Arrêtés portant autorisation d’accès à des parcelles privées pour des relevés scientifiques dans le cadre de l’inventaire des zones humides du territoire :

Arrêté préfectoral 2024-2025