Présentation du syndicat

Qu’est-ce qu’un syndicat GEMAPI ?

Un syndicat GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est un établissement public de coopération locale, qui permet aux collectivités de mutualiser tout ou partie de leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il est organisé à l’échelle pertinente de bassins versants hydrographiques, afin d’assurer une gestion cohérente et intégrée de l’eau.

Le syndicat est administré par un comité syndical, organe délibérant composé d’élus représentants les collectivités membres (communautés de communes et communautés d’agglomérations). Ce comité est dirigé par un Président, élu en son sein, qui assure la direction politique et la représentation du syndicat.

Le comité syndical prend l’ensemble des décisions nécessaires au bon fonctionnement de la structure et à la conduite des projets relevant de ses missions. Il se réunit au moins une fois par semestre, au siège du syndicat ou dans une commune membre.

Le financement du syndicat repose sur les contributions financières des membres, ainsi que sur des dotations et des subventions de partenaires institutionnels en fonction des actions menées (Agence de l’Eau Adour Garonne, Région, Départements, Etat, Europe…).

Un budget annuel est présenté par le Président et soumis à l’approbation du comité syndical avant le 15 avril de l’année en cours. Ce budget retrace l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissements prévues, ainsi que les ressources mobilisées pour permettre au syndicat de remplir ses missions.

Le territoire de compétences du SBVNé

Le territoire de compétences du SBVNé comprend le bassin versant du Né et, depuis 2018, les affluents en rive gauche de la Charente entre Châteauneuf sur Charente et Merpins.

Il concerne donc à ce jour de 5 EPCI-FP dont 4 se situent en Charente et 1 en Charente-Maritime :

la CA du Grand Cognac, la CC des 4B Sud Charente, la CA du Grand Angoulême, la CC de la Haute Saintonge et la CC Lavalette Tude Dronne.

Le comité syndical

Chacune des communautés de communes et communautés d’agglomérations nomme des délégués (le nombre de délégués par EPCI est défini dans les statuts) qui les représentent au comité syndical. Le comité élit également son bureau et vote à la majorité les grandes décisions et orientations du Syndicat.

Il est composé de 34 délégués issus des communautés de communes et communautés d’agglomérations membres du SBVNé.

Le bureau

Le bureau du Syndicat du bassin versant du Né a pour rôle d’effectuer des propositions d’orientation concernant les différentes missions du Syndicat. Il est également chargé de mettre en application les décisions.

Président :

Alain TESTAUD – LAGARDE-SUR-LE-NE

Vice-Présidents :

Pierre-Noël ROY – CELLES
Dominique MERCIER – LIGNIERES-SONNEVILLE
Emmanuel ARNAULT – COTEAUX DU BLANZACAIS
Bruno GAY – GIMEUX
Pierre BONNEAU – POULLIGNAC

Notre équipe

L’équipe technique du syndicat est composée d’agents aux domaines de compétences variés qui assurent la mise en œuvre opérationnelle des missions confiées par le comité syndical. Les agents travaillent en lien étroit avec les élus, les partenaires institutionnels, les prestataires et les acteurs du territoire afin de garantir une gestion cohérente et durable des milieux aquatiques sur son territoire. Cette équipe polyvalente constitue le socle opérationnel du syndicat et veille à la bonne exécution des programmes d’actions définis par les élus.